ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-286
Publié le lundi 24 juin 2024 - Vraux
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l'environnement, (DREAL-SEBP) et ceux auxquels cette direction aura délégué ses droits, sont autorisés à procéder sur l'ensemble des communes du territoire du département de la Marne, à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, "closes ou non closes (à l'exception. des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.
Publié par La Mairie