CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d'information
- le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Vous trouverez le lien des cerfas correspondants ci-après