DÉMARCHES EN LIGNE

Retrouver toutes les démarches en ligne sur le site du Service Public. 

🏛 PAPIERS - CITOYENNETE 

État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d'identité…

ÉTAT CIVIL

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil

IDENTITÉ - AUTHENTIFICATION

• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

CITOYENNETÉ

• Élections
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

🚘 TRANSPORTS

Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…

• Carte grise
• Permis de conduire
• Infractions routières
• Contrôle technique

🏘 LOGEMENT

Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…

URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

• Autorisation d'urbanisme
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques
• Travaux

💳 ARGENT

Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…

IMPÔTS, TAXES ET DOUANE

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
• Impôt sur le revenu : calcul et paiement
• Impôts locaux

👪 FAMILLE

Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité…

COUPLE

• Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

ENFANT

• Adoption
• Naissance
• Allocations destinées aux familles
• Garde d'enfants en bas âge
• Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...

SCOLARITÉ

• Obligation scolaire
• École primaire (maternelle et élémentaire)
• Collège et lycée
• Aides financières pour la scolarité
• École et handicap
• Diplômes

ÉTUDES SUPÉRIEURES

• Inscription
• Aides et bourses
• Formations et diplômes
• Étudier à l'étranger

DÉCÈS

• Déclaration de décès, obsèques et sépulture
• Rentes et capitaux versés en cas de décès
• Pension de réversion
• Don du corps - Prélèvement d'organes

SUCCESSION

• Donation
• Testament
• Règlement d'une succession

👨‍💼 TRAVAIL

CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d'essai…

💉 SOCIAL - SANTE

Carte vitale, Chômage, Handicap, RSA, Personnes âgées…

⚖ JUSTICE

Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…

🌍 ETRANGER

Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…

🐕 LOISIRS

Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…